CONDITIONS GENERALES DE VENTE
- une réclamation devra être effectuée par le client dans un délai de 48 heures après la livraison ou la date présumée de livraison,
- le vendeur accompagnera le client dans la procédure de réclamation auprès du transporteur.
- vol du colis après dépôt dans la boîte aux lettres,
- erreur d’adresse communiquée par le client,
- absence ou refus de retrait du colis,
- retard imputable au transporteur.
STEPHANIE DE BRUIJN PARIS
1. IDENTITÉ DU VENDEUR
Stéphanie de Bruijn – Parfums
SAS
82 rue Vaneau 75007 Paris
SIRET : 80826494900013
Email : contact@parfumsurmesure.com
2. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de parfums et créations olfactives proposées sur le site Stéphanie de Bruijn, auprès de clients particuliers et professionnels, via internet.
3. PRODUITS
Les parfums proposés sont des créations originales.
Les photographies et descriptions sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
4. PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
5. COMMANDE
La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Une confirmation de commande est envoyée par email.
6. PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont précisés sur le site.
7. LIVRAISON
7.1 Modalités
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le client est seul responsable de l’exactitude des informations fournies.
7.2 Délais
Les délais de livraison sont indicatifs. Aucun retard ne pourra donner lieu à indemnisation.
7.3 Transfert des risques
Conformément à l’article L216-4 du Code de la consommation, les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du colis.
7.4 Colis perdus, volés ou endommagés
En cas de perte, vol ou détérioration du colis par le transporteur :
⚠️ La responsabilité de Stéphanie de Bruijn ne saurait être engagée en cas de :
Une option de livraison assurée peut être proposée au client lors de la commande.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les parfums descellés, utilisés ou personnalisés ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé.
9. RESPONSABILITÉ
La responsabilité de Stéphanie de Bruijn est limitée au montant de la commande.
Elle ne saurait être tenue responsable des dommages indirects.
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toutes les créations, formules, visuels, textes et marques restent la propriété exclusive de Stéphanie de Bruijn.
11. DONNÉES PERSONNELLES
Les données sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et conformément au RGPD.
12. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
