Conditions Générales de Vente
1. Objet.
Parfum sur Mesure s'adresse et ne vend les produits présents sur son site internet www.parfumsurmesure.com (http://www.parfumsurmesure.fr) (ci-après, le "Site Internet") uniquement au détail et au consommateur final.
La revente ou la distribution est formellement interdite.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur ("Parfum sur Mesure") procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par Parfum sur Mesure au consommateur ("l'acheteur). Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, des produits proposés par Parfum sur Mesure sur son site Internet www.parfumsurmesure.com (ci-après le "Site").
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site internet de Parfum sur Mesure emporte l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente, l'acheteur et Parfum sur Mesure sont individuellement ou collectivement désignés la partie ou les parties.
Parfum sur Mesure se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un acheteur sur le site de Parfum sur Mesure sont celles acceptées par l'acheteur au moment de la passation d'une telle commande.
Les offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
Parfum sur Mesure n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des produits et se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les articles proposés sur le site.
Invitations
Le délai d'utilisation des invitations est de 6 mois à compter de la date d’achat.Echantillons
Le Client pourra demander, par e-mail sur le site www.parfumsurmesure.com que lui soient envoyés des échantillons des produits vendus par Parfum sur Mesure sur le site Internet. La Commande et l'envoi des échantillons se feront dans les mêmes conditions que celles des produits. Le kit echantillons est remboursé pour tout achat d'un coffret 100ml. Parfum sur Mesure se réserve le droit à tout moment d'annuler toute commande d'échantillons au delà d'un usage destiné à la découverte des parfums commandés (commande supérieure à 2 échantillons d'un même parfum).
Parfum sur mesure
Pour les recharges de parfum sur mesure, la formule du parfum est la propriété de l'entreprise Stéphanie de Bruijn.
La preparation de la recharge de parfum sera faite à partir de la formule originale.Il ne pourra y a voir aucune réclamation
Le consommateur souhaitant effectuer une commande pourra le faire en cliquant simplement sur le bouton "Ajouter au panier". En conséquence, à partir du moment ou le client confirme sa commande en cliquant sur l'icone "Valider votre commande", il a valablement accepté le contenu de sa commande dans toutes ses caractéristiques. Le client ne pourra dont plus à ce stade annuler ou modifier sa commande.
Envoyer la confirmation de la commande + les CVG.
Le prix de vente des produits proposés sur le site Internet sont indiqués en euros TTC. Les prix comprennent donc la TVA au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera immédiatement appliqué sur le prix des produits vendus par Parfum sur Mesure au sein de son site Internet. Les prix de vente des produits proposés peuvent être modifiés à tout moment par Parfum sur Mesure. Cependant, Stéphanie de Bruijn-Parfum sur Mesure s'engage à appliquer les tarifs en vigueur sur le site Internet au moment de la commande.
Les commandes sont payables par carte de crédit: Carte bleue, Visa et Mastercard,American express, Paypal et par chèque.
Paiement: Le paiement est exigible à la commande. Aucune commande ne pourra être expédiée sans confirmation de note établissement bancaire de réception de votre règlement. Les informations transmises sont entièrement cryptées pour le paiement par carte bancaire.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par Parfum sur Mesure aux seules fins de vérification de l'identification de l'acheteur de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.
Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, l'acheteur devra transmettre à Parfum sur Mesure le cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de la carte bancaire utilisée par l'acheteur.
DROIT DE RETRACTATION :Conformément à l'article L. 121-20 du Code de la Consommation français, l'Acheteur dispose d'un délai de 7 (sept) jours francs à compter du jour de réception du colis comportant les produits commandés, pour exercer son droit de rétractation légal.
Le droit de rétractation légal s'exerce par le Client soit par le retour des produits concernés dans le magasin 52, rue de l’Université 75007 Paris, soit par voie postale (courrier/colis, etc…) à Stéphanie de Bruijn-Parfum sur mesure, 52 rue de l’Université 75007 Paris.
3. Responsabilité
La Maison Stéphanie de Bruijn – Parfum sur Mesure décline toute responsabilité en cas d’allergie ou de maladie de peau du à l’utilisation de ses parfums.
En particulier concernant les demandes d’ordre exceptionnel, pour un produit vendu pur ou plus concentré que d’ordinaire (taux de concentration du concentré par rapport à l’alcool dans le flacon).
4. Livraison
Les produits commandés par le Client conformément aux présentes conditions générales de vente seront livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de son enregistrement sur le site. Parfum sur Mesure livre dans le monde entier. Les factures d'achat sont adressées par le courrier électronique à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de son inscription sur le site Internet. La livraison étant assurée par un prestataire tiers, le consommateur est informé que Parfum sur Mesure ne pourra aucunement être tenu pour responsable si l'inexécution ou la mauvaise exécution de cette obligation est imputable au consommateur ou au fait imprévisible ou insurmontable d'un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.
Le mode et le montant des frais d'expédition sont précisés au cours du processus de commande.
Les produits achetés seront acheminés par les services postaux habituels qui s'engagent à livrer les colis dans les délais moyens suivants: 2 à 5 jours ouvrés à compter de l'expédition suivant le transporteur choisi.
Pour une livraison nationale "Colissimo" de la Poste.
En cas d'absence, le Client ou le destinataire de la Commande reçoit un avis de passage, lui permettant de retirer les produits commandés au bureau de Poste indiqué dans l'avis de passage, pendant un délai de quatorze (14) jours. Passé ce délai, le colis est retourné à l'expéditeur. Dans ce cas, le Client sera remboursé du montant de la Commande, frais de livraison déduits, par tout moyen, au choix de Parfum sur Mesure. Le Client devra repasser commande s'il souhaite recevoir de nouveau son colis.
Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) de La Poste faisant foi.
L'acheteur ou le destinataire des produits commandés est invité à vérifier l'état apparent des produits à la livraison. En présence d'anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis ou produit endommagé ou cassé etc.) constatée lors de la livraison en présence du préposé de La Poste, l'acheteur ou le destinataire des produits commandés est tenu d'appliquer la procédure Colissimo de la Poste, notamment en signalant les dommages ou manquements constatés et en formulant toutes réclamations et réserves et de refuser la livraison en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste.
En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L.121-20-3 du Code de la consommation, la commande sera exécutée dans un délai maximum de trente (30) jours à compter du jour suivant celui ou le Consommateur a transmis sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.
Tous retard de livraison devra être signalé dans les meilleurs délais à l'adresse suivante: contact@parfumsurmesure.com.
Retour des produitsLes produits sur-mesure Parfum sur Mesure de la société Stéphanie de Bruijn-Parfum sur Mesure sont faits à la main et à la commande. Pour ces raisons, Parfum sur Mesure n'accepte pas les retours produits sauf dans le cas d'un problème de quantité tel le mauvais fonctionnement de la pompe par exemple, ou Parfum sur Mesure remplace le produit et s'occupe même du transport. pour l(offre satisfait ou remboursé, parfum sur mesure n'acceptera le retour produit que dans son emballage d'origine, c'est à dire sous plastique.
Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du ou des produits auprès du consommateur par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par ce transporteur.
Il appartient au consommateur de vérifier immédiatement au moment de la réception du/des produit(s)la conformité et l'intégrité du ou des produit(s) expédié(s).
En cas de retard, casse ou manquant, le consommateur devra émettre sur le bon de livraison des réserves complètes et précises. En toute hypothèse, le consommateur ne peut exercer son recours que contre le transporteur auquel il doit formuler ses réserves. Conformément à l'article L.133-3 du Code de Commerce, tout réserve doit être confirmée par lettre recommandée au transporteur dans les trois (3) jours qui suivent la réception.
Toute réserve de ce type doit également être notifiée à l'adresse suivante: contact@parfumsurmesure.com
En ce qui concerne l'offre " L'Algorythme", si le parfum ne plait pas, il pourra y avoir un avoir du montant de cette commande.
Le transfert des risques sur les produits venus par Parfum sur Mesure s'effectue à la remise des produits à la société La Poste.
Si les produits envoyés ne sont pas conformés à votre commande ou qu'ils présentent un caractère défectueux, ils vous seront remplacés. Les frais de retour sont dans ce cas à notre charge.
La responsabilité de STEPHANIE DE BRUIJN-PARFUM SUR MESURE au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable au fait d'un tiers même s'il est prévisible, à la faute de l'Acheteur, ou à la survenance d'un évènement de force majeure.
Réserve de propriétéSTEPHANIE DE BRUIJN-PARFUM SUR MESURE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.
Non Validité PartielleSi une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi
d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Les données à caractère personnel collectées par Parfum sur Mesure lors de toute commande de l'acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par Parfum sur Mesure et ses prestataires et pourront être utilisées sous réserve des droits exercés par la personne concernée, afin d'informer celle-ci des produits ou services fournis par Stéphanie de Bruin- Parfum sur Mesure et/ou par ses partenaires commerciaux.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n 78-17 du 6 janvier 1978 modifiées, l'acheteur et le destinataire d'une commande disposent d'un droit d'accéder et de faire rectifier ou supprimer des données les concernant traitées par Parfum sur Mesure, ainsi que du droit de s'opposer au traitement de ces données à des fins de prospection commerciale directe. Par défaut, ces droits s'exercent auprès de Parfum sur Mesure par courrier adressé à :
Stéphanie de Bruijn-Parfum sur Mesure 52 rue de l'Université 75007 ParisLa Société Stéphanie de Bruijn- Parfum sur Mesure est destinataire des informations qui lui sont communiquées. Elle peut néanmoins céder, louer ou échanger son fichier client mais elle ne le fera jamais. Vous pouvez vous y opposer en écrivant à l'adresse précitée.
Loi applicable et juridiction compétenteLes ventes de produits de la société Parfum sur Mesure sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre Parfum sur Mesure et l'acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
Toute question relative aux présentes conditions générales de vente ainsi qu'aux ventes qu'elles régissent, qui ne serait pas traitée par les présentes dispositions contractuelles, sera soumise à la loi française à l'exclusion de toute autre.
5.Droit de rétractation
L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas et en demander l’échange ou le remboursement. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, étant entendu que les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais de l’Acheteur. L’exercice de ce droit s’effectue par le biais d’un mail envoyé à contact@stephaniedebruijn.com ou par le biais de la page contact https://www.parfumsurmesure.com/fr/contact sur le site wwww.stephaniedebruijn.com. L’Acheteur https://www.parfumsurmesure.com/fr/contact d’un délai de 14 jours à compter de l’exercice de son droit de rétractation pour retourner les produits. Dans l’hypothèse où les articles seraient retournés postérieurement au délai susmentionné, aucun remboursement ne sera réalisé.
Compte tenu de la nature des Produits commercialisés par le Vendeur, seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été descellé, détérioré ou jeté, ne sera ni remboursé ni échangé.
En cas de demande de remboursement, le Vendeur s’engage à rembourser l’Acheteur au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. Le remboursement pourra être différé dans l’attente de la réception par le Vendeur des produits retournés par l’Acheteur. L’Acheteur sera alors remboursé du montant de sa commande et, le cas échéant, des frais de livraison appliqués à la commande. Le remboursement s’opère par virement sur le compte bancaire ayant servi au règlement de la commande."